Réglementation

Article L581-19 dernier alinéa du Code de l’environnement, 13 Juillet 2015 : suppression des préenseignes dérogatoires !

Autorisées hors agglomération et sur le domaine privé, bien que souvent non-conformes à la réglementation, elles contribuaient au développement économique local, moins il faut le dire à l’embellissement des sites paysagers ! !

Les commerçants, artisans, placés dans l’impossibilité de promouvoir leur activité, vont subir un préjudice réel  et vont donc en référer à l’instance territoriale compétente en la matière : la mairie, la communauté de communes ou d’agglomération !
Le paysage français doit changer : remplacement des préenseignes par une signalisation d’intérêt local normalisée en densité, dimension, lisibilité, code de couleurs.

Constitués en réseau national de professionnels indépendants, nous sommes un bureau d’études local, à votre disposition pour vous présenter notre méthodologie, établir un devis de mise en conformité de la signalétique économique, patrimoniale et touristique, en concertation avec les acteurs locaux.